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La justice française cherche à se réformer

par Pandore 4 Septembre 2009, 12:39 Justice

 

 

   La suppression du juge d'instruction fait polémique au sein même du corps judiciaire. Certains dénoncent les défauts de ce magistrat alors que la partie adverse suspecte la mainmise du pouvoir politique.

    Selon le rapport remis au président de la république, la commission Léger demande la disparition de ce juge indépendant. Ce dernier assure 5% des affaires sensibles telles que les affaires criminelles ou politico- économiques et est chargé de diriger les enquêtes judiciaires. Il "n'est saisi que par le parquet" explique le Maître Jean-Yves Lebargne, sur France Inter dans l'émission le téléphone sonne d'Alain Bedouet, et ne fait rien sans l'avis du procureur de la république. Son indépendance le différencie du parquet qui dépends du pouvoir politique par le biais du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Christophe Régnard, juge d'instruction et président de l'Union syndicale des magistrats (USM) dénonce l'avènement des pleins pouvoirs au Ministère Public. Car la suppression d'un juge indépendant marqué par l'absence de pression "pose un problème au partie civile (...) qui craigne justement avec le nouveau système de ne plus pouvoir faire valoir leur droit, et que les affaires (comme l'amiante) qui les concernent ne puissent plus aller à leurs termes puisqu'elles seront gérées dans des conditions où la suspicion d'intervention du pouvoir public sera très important" argumente-t-il dans la même émission. C'est une "régression démocratique" qualifie-t-il dans Les Echos. Cela ouvre les yeux aux magistrats et avocats face à une justice qui perds son indépendance.

    Il est vrai que "la justice va mal, il faut la réformer. La particularité française du juge d'instruction est insatisfaisante, il faut la réformer, les droits de la défense ne sont pas assez garantis, il faut les renforcer, la politique des gardes à vue est à revoir" résume Thomas Legrand dans son édito politique sur France Inter. Certains avocats comme le Maître Chritian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris souhaitent remettre les droits de la défense (victime ou prévenu) dans le processus judiciaire, que "le parquet ne reçoive pas d'instruction dans les dossiers individuels" et qu'il soit "sous le contrôle des juges du siège, totalement indépendant et venant d'un autre corps." En clair, malgré les liens indissociables entre le parquet et le juge d'instruction, l'importance est la distance, la neutralité et l'indépendance des juges qui doivent être maintenu d'une manière ou d'une autre. Certes le système judiciaire doit être plus rapide et plus conforme aux nécessités actuelles. C'est donc un contrôle et non la direction des procédures par un juge de l'enquête que préconise le comité Léger. Cependant le statut du parquet inquiète certains avocats car son lien avec le pouvoir politique ne peut correspondre aux attentes.   

 

 

 

commentaires

Clovis Simard 22/06/2012 12:56

voir mon blog(fermaton.over-blog.com)

jean-pierre 06/09/2009 12:37

Pas mal pour un apprentie journaliste, juste un petit reproche de ma part.Tu cites trop chose que tu as lu ou entendu,tu me pas avec ton ressentis.
Autrement tu as le style journalistique.
Continu comme çà. je suis content pour toi, gros bisous PAPA

Pandore 05/01/2016 23:32

Merci papa.

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